Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MasterCard International Incorporated société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
98734312
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mai 1998 par la société MasterCard International Incorporated société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la société MasterCard International Incorporated société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A domicilié(e) 2000 Purchase Street, Purchase, New York 10577-2509, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734312.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mai 2008.

MasterCard International Incorporated société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A a également déposé les autres marques suivantes : MASTERCARD MINI-CHARGE , MasterCard Shop Smart ! , LE FUTUR DE L'ARGENT , THE LIFESTYLE CARD , THE HEART OF COMMERCE , MASTERCARD, LA MEILLEURE FACON DE PAYER SUR INTERNET , a MASTERCARD EXCLUSIVES ON LINE , MASTERCARD WORLDWIDE CENTERS OF COMMERCE , THE LIFESTYLE CARD , THE FUTURE OF MONEY


MasterCard International Incorporated société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street, Purchase, New York 10577-2509, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Cartes magnétiques, cartes à puce ; lecteurs de cartes ; programmes d'ordinateurs pour communication entre des cartes à puce et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; matériel de télécommunications, y compris terminaux d'opérations au point de vente, programmes d'ordinateurs pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations, à usage notamment pour des services financiers ainsi que dans les secteurs de la banque et des télécommunications. Services financiers, y compris : services de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de paiement, de cartes de paiement préchargées d'un montant d'argent déterminé et rechargeables, de cartes de téléphone préchargées d'un montant d'argent déterminé, de cartes de retrait d'espèces, services de porte-monnaie électronique à l'aide de cartes à puce, services de transfert électronique de fonds et de devises, services de paiement électronique, services de versement d'espèces, services d'autorisation et de réglement d'opérations et transactions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.